top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au 01/01/2026

Site web : mabouclerie.com

Nom commercial : MA BOUCLERIE-BZH / AS BRONZE FUSION

SECTION 1 — CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION)

 

Article 1 — Mentions Légales

Le site internet mabouclerie.com est édité par :

  • Exploitant : Entreprise Individuelle (EI) M. Antoine SCHEUIR

  • Enseigne commerciale : AS BRONZE FUSION / MA BOUCLERIE-BZH

  • Siège social / Atelier : 56220 Rochefort-en-Terre, France

  • SIRET : 888 947 116 00016 — RCS : Vannes

  • Courriel : asbronzefusion@gmail.com

  • Téléphone : 07 52 67 72 43

  • Directeur de la publication : M. Antoine SCHEUIR

  • Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007)

 

Article 2 — Accès et Services

Le site mabouclerie.com a pour objet de présenter l'activité de fonderie artisanale d'art en bronze massif et aluminium, de proposer un service de conception et de fabrication sur mesure de boucles de ceinture personnalisées, ainsi que de permettre la demande de devis et la prise de contact pour vos projets. L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

​

Article 3 — Propriété Intellectuelle du Site

L’ensemble des contenus présents sur le site mabouclerie.com (textes, visuels, photographies des créations, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de M. Antoine SCHEUIR / AS BRONZE FUSION, et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

SECTION 2 — CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)

 

Article 1 — Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par l'Entreprise Individuelle M. Antoine SCHEUIR (AS BRONZE FUSION / MA BOUCLERIE-BZH) auprès d'acheteurs professionnels ou consommateurs via le site mabouclerie.com ou par chiffrage direct.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 — Caractéristiques des Produits et Spécificités Fonderie Artisanale

​

2.1 Nature des produits

Les produits proposés sont des boucles de ceinture confectionnées artisanalement par procédé de moulage au sable et coulée à haute température, principalement en bronze massif (coulé à environ 1200 °C) ainsi qu'en aluminium (coulé à environ 700 °C).

​

2.2 Inhérence du procédé artisanal de fonderie

Le Client reconnaît expressément que les pièces sont réalisées de manière unique et artisanale. Par conséquent :

  • Défauts d'aspect et singularités : Certaines caractéristiques d'aspect telles que de petites porosités, cavités de surface, légères variations de patine, de nuance ou petites inclusions sont indissociables du procédé traditionnel de coulée au sable et du travail manuel des métaux (bronze ou aluminium).

  • Absence de non-conformité : Ces particularités d'aspect font partie intégrante du caractère unique et authentique de chaque boucle. Elles ne constituent en aucun cas un défaut de conformité, un vice caché ou un motif de refus de la pièce, tant qu'elles n'affectent pas de manière notable le visuel en face avant de la boucle.

 

Article 3 — Commande, Formulaire et Validation du Projet (BAT)

​

  1. Étude technique et devis : Les créations sur mesure font l'objet d'un chiffrage et d'une étude technique sur la base des éléments transmis par le Client (textes, croquis, logos, choix du métal).

  2. Bon à Tirer (BAT) et Formulaire : Préalablement au lancement en fabrication, un visuel ou Bon À Tirer (BAT) électronique est soumis au Client, accompagné d'un formulaire en ligne transmis à cet effet.

  3. Validation ferme et définitive : La validation ferme et définitive de la commande est acquise dès lors que sont cumulativement réunis :

    • La confirmation écrite du BAT par le Client, et

    • Le remplissage complet du formulaire en ligne transmis.

  4. Modifications : Aucune modification de design, texte, métal retenu ou dimensions ne pourra être acceptée une fois la validation ferme et définitive intervenue.

 

Article 4 — Droits de Propriété Intellectuelle sur les Visuels Clients

​

  1. Garantie du Client : Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, dessins et droits d'auteur sur les visuels, logos, textes ou croquis qu'il fournit à l'atelier. Le Client garantit AS BRONZE FUSION contre toute action en contrefaçon de tiers.

  2. Droit de reproduction / Portfolio : Sauf opposition expresse formulée par écrit par le Client avant le lancement de la fabrication, le Client autorise AS BRONZE FUSION à photographier la boucle réalisée et à diffuser ces images à des fins de promotion sur son site mabouclerie.com, ses catalogues et ses réseaux sociaux.

 

Article 5 — Tarifs, Frais de Port et Modalités de Paiement

​

  • Prix : Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€), nets de taxe (statut EI, TVA non applicable selon l'art. 293 B du CGI ou toutes taxes comprises selon le régime en vigueur).

  • Frais de port : Les frais de livraison ne font pas l'objet d'un calcul automatique. Ils sont évalués et chiffrés au cas par cas pour chaque commande, en fonction du poids total du colis, de la destination et du mode d'expédition retenu, et sont indiqués au Client lors de l'établissement du devis ou chiffrage.

  • Moyens de paiement acceptés :

    • Virement bancaire

    • Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France)

    • PayPal

  • Exigibilité, acomptes et règlement avant expédition :

    • Selon la nature et la complexité du projet, AS BRONZE FUSION / MA BOUCLERIE-BZH se réserve le droit de demander un acompte ou le règlement de l'intégralité du montant total avant la fin de la fabrication.

    • Dans tous les cas, le montant total de la commande (pièces et frais de port compris) doit impérativement être intégralement payé et encaissé avant toute expédition. Aucun envoi ne sera effectué tant que le solde complet de la commande n'a pas été réglé.

 

Article 6 — Délais de Fabrication et Livraison

​

6.1 Délais de fabrication

Le délai moyen de fabrication artisanale est de 3 à 4 semaines. Ce délai commence à courir à compter de la validation ferme et définitive de la commande (confirmation écrite du BAT et remplissage du formulaire en ligne transmis), sous réserve du respect des modalités de règlement convenues pour le démarrage ou la poursuite du projet.

​

6.2 Transport et délais d'acheminement

​

  • Transporteur : Les expéditions sont réalisées principalement par Mondial Relay en France métropolitaine (ou tout autre transporteur convenu lors du chiffrage).

  • Délai d'acheminement : Les délais de livraison du transporteur sont indicativement de 3 à 5 jours ouvrés selon la destination, à compter de la remise du colis au transporteur et de l'encaissement complet du total de la commande.

  • Responsabilité : L'atelier s'engage à remettre le colis dûment emballé au transporteur dans les conditions prévues. AS BRONZE FUSION ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement imputables exclusivement au transporteur.

 

Article 7 — Exclusion Stricte du Droit de Rétractation

​

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Les pièces créées par AS BRONZE FUSION / MA BOUCLERIE-BZH étant réalisées exclusivement sur mesure et selon la personnalisation demandée par le Client (moule unique, gravure, logo ou texte personnalisé) :

  • Aucun droit de rétractation ne s'applique.

  • Une fois la validation ferme et définitive intervenue (BAT validé et formulaire rempli), la commande est ferme, définitive et non remboursable.

 

Article 8 — Réclamations et Garanties Légales

​

8.1 Garanties légales

​

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

​

8.2 Modalités et délai de notification des réclamations

​

En cas de défaut structurel majeur de la pièce ou de défaut d'aspect affectant de manière notable le visuel en face avant de la boucle (par rapport au BAT validé) :

  1. Le Client doit obligatoirement notifier sa réclamation à l'atelier sous un délai maximal de deux (2) semaines (14 jours) à compter de la réception de la pièce.

  2. La réclamation doit être adressée par e-mail à : asbronzefusion@gmail.com, accompagnée d'une explication détaillée et de photographies nettes faisant apparaître le problème allégué.

  3. Après analyse et confirmation du défaut par l'atelier, AS BRONZE FUSION procédera selon le cas à la retouche, au remplacement de la pièce à ses frais ou au remboursement. Aucune pièce ne doit être retournée sans l'accord écrit préalable de l'atelier.

 

Article 9 — Données Personnelles (RGPD)

​

Les informations nominatives collectées pour le chiffrage et l'exécution des commandes sont indispensables pour le traitement, l'établissement des factures et l'expédition. Ces données sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : asbronzefusion@gmail.com.

​

Article 10 — Droit Applicable et Litiges

​

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engagera à contacter en priorité l'entreprise afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal de Vannes) seront seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mabouclerie.com les présentes mentions légales.

La navigation et la prise de contact sur le site mabouclerie.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

​

1. Éditeur du Site

​

Le site internet mabouclerie.com est édité par l'Entreprise Individuelle :

  • Nom et Prénom de l'exploitant : M. Antoine SCHEUIR

  • Enseigne commerciale : AS BRONZE FUSION / MA BOUCLERIE-BZH

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

  • Siège social / Atelier : 56220 Rochefort-en-Terre, France

  • Numéro SIRET : 888 947 116 00016

  • Inscription : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Vannes

  • Adresse e-mail : asbronzefusion@gmail.com

  • Téléphone : 07 52 67 72 43

  • Directeur de la publication : M. Antoine SCHEUIR

 

2. Hébergeur du Site

​

Le site mabouclerie.com est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone : 1007

  • Site web : www.ovhcloud.com

 

3. Activité et Objet du Site

​

Le site mabouclerie.com a pour objet de présenter l'activité de fonderie artisanale d'art en bronze massif et en aluminium portée par l'atelier AS BRONZE FUSION / MA BOUCLERIE-BZH, spécialisé dans la conception et la fabrication sur mesure de boucles de ceinture personnalisées (moulage au sable, coulée haute température).

Le site permet la demande de devis, la transmission de projets de création personnalisée et la prise de contact direct avec l'artisan.

​

4. Propriété Intellectuelle

​

L'ensemble des éléments constituant le site mabouclerie.com (notamment les textes, graphismes, logos, photographies des créations et boucles en bronze/aluminium, vidéos, icônes, éléments sonores ou visuels, ainsi que l'arborescence et la mise en page) est la propriété exclusive de M. Antoine SCHEUIR / AS BRONZE FUSION, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de M. Antoine SCHEUIR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

​

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

​

L'Entreprise Individuelle M. Antoine SCHEUIR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site mabouclerie.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable du traitement : M. Antoine SCHEUIR (asbronzefusion@gmail.com).

  • Finalité des données : Les données collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations projet) sont uniquement destinées au traitement des demandes de chiffrage, à la gestion de la relation client, à l'établissement des Bon à Tirer (BAT), des factures et à l'expédition des commandes.

  • Destinataires : Vos données restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

  • Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à : asbronzefusion@gmail.com.

 

6. Cookies et Liens Hypertextes

​

Le site mabouclerie.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la mesure d'audience anonyme.

Le site peut également contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web (ex. partenaires, transporteurs). M. Antoine SCHEUIR n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

​

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

​

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site mabouclerie.com, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal de Vannes).

bottom of page